- EAN13
- 9782247172870
- ISBN
- 978-2-247-17287-0
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 22/11/2017
- Collection
- Tiré à part
- Nombre de pages
- 104
- Dimensions
- 20,3 x 12 x 1 cm
- Poids
- 125 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Aux origines des branches du contentieux administratif - 1re ed.
De Émile-Victor-Masséna Foucart, Mathieu Touzeil-Divina
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Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des « pères » de ce dernier.
Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d' identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...
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