Le PLU, nouveau régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux
EAN13
9782281128345
ISBN
978-2-281-12834-5
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Guides juridiques
Nombre de pages
360
Dimensions
2,6 x 16 cm
Poids
634 g
Langue
français
Code dewey
346.44045
Fiches UNIMARC
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Le PLU

nouveau régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux

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Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU n'ont pas échappé à la vague réformatrice du Grenelle de l'environnement. Revus et corrigés par la loi du 12 juillet 2010, les PLU, outils du développement durable, doivent à présent permettre de lutter contre l'étalement urbain, protéger la biodiversité ou bien encore permettre le développement des énergies renouvelables. Cependant, leur articulation avec de très nombreux autres documents de planification sectoriels ne facilitent ni leur élaboration ni leur lisibilité. Parfait ouvrage d'initiation, Le PLU, à la fois pratique, exhaustif et accessible, répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement en matière de planification locale, de projets urbains des communes et d'encadrement de l'occupation des sols sur le territoire. Ainsi, l'ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes puis présente son contenu. Les procédures d'élaboration et d'adaptation de ce document d'urbanisme font également l'objet d'une analyse détaillée au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux, abondant, est analysé de manière précise et fait l'objet d'un chapitre particulier. Le PLU s'adresse aussi bien aux acteurs de la planification urbaine - fonctionnaires territoriaux, élus locaux, urbanistes et architectes - qu'aux destinataires de la norme d'urbanisme - administrés, constructeurs et aménageurs, mais aussi aux praticiens du droit de l'urbanisme - notaires, avocats et juristes.
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