- EAN13
- 9782140152771
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 26/06/2020
- Collection
- Grale
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La différenciation territoriale
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
L'Harmattan
Grale
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 29,50
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité
des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en
permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités
territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ?
Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions
législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles
sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en
permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités
territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ?
Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions
législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles
sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
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