- EAN13
- 9782110752024
- ISBN
- 978-2-11-075202-4
- Éditeur
- Direction des journaux officiels
- Date de publication
- 08/12/2005
- Collection
- Les éditions des journaux officiels (3279)
- Dimensions
- 21 x 15 x 0,6 cm
- Poids
- 350 g
- Code dewey
- 344.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Convention collective nationale, Sociétés d'assistance
13 avril 1994, étendue par arrêté du 8 février 1995
De France
Édité par France, Ministère de l'emploi et de la solidarité
Direction des journaux officiels
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