- EAN13
- 9782746203501
- ISBN
- 978-2-7462-0350-1
- Éditeur
- Hermès science publications
- Date de publication
- 06/12/2001
- Collection
- Mémento-guide Alain Bensoussan
- Nombre de pages
- 335
- Dimensions
- 24 cm
- Poids
- 500 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'Electricite Et Le Droit Mementoguidealain Bensoussan
De Alain Bensoussan, Sylvain Martin, Isabelle Pottier
Hermès science publications
Mémento-guide Alain Bensoussan
Ce livre est en stock chez un confrère du réseau leslibraires.fr,
Cliquez ici pour le commander
Sous l'impulsion de l'Union européenne et plus particulièrement de la directive du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, la France a ouvert son marché de l'électricité selon des modalités propres à notre pays avec la loi du 10 février 2000. Tout en organisant la création et le fonctionnement du marché de l'électricité entre opérateurs privés, cette loi marque l'attachement des Français à un service public de l'électricité sur l'ensemble de son territoire. La nouvelle législation s'appuie donc sur deux principes : la modernisation du Droit français pour permettre au service public de l'électricité de trouver une assise légale qu'il n'avait pas jusqu'alors de manière aussi précise , un encadrement du commerce de l'électricité qui doit trouver sa place à la fois à côté du service public français et dans l'Union européenne de plus en plus déréglementée. Tous les décrets n'ont pas encore été publiés. Mais ceux déjà pris par le Gourvernement permettent d'avoir une vision désormais claire du nouveau paysage électrique français. Dans cet ouvrage, l'électricité est traitée en tant que matière première transportée sous haute tension vers les entreprises soumises à la concurrence nationale et internationale. La réglementation des installations électriques n'est pas abordée car elle relève d'un autre référentiel légal que celui des lois du 8 avril 1946 et du 10 février 2000 et concerne d'autres secteurs que ceux visés par ces deux lois.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Le marketing direct et le droitClaire Jarlaud-Lang, Isabelle Pottier, Alain BensoussanHermès science publications
-
Les fichiers de personnes et le droitClaire Jarlaud-Lang, Isabelle Pottier, Alain BensoussanHermès science publications
-
Jurisprudence, données personnelles, 2018-2020Virginie Bensoussan-Brulé, Jérémy Bensoussan, Alain BensoussanLexing Ed
-
Droit des systèmes autonomes, Véhicules intelligents, drones, seabotsAlain Bensoussan, Didier GazagneBruylant Edition51,00